J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607932V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'insdustrie à M. et Mme Bruno Grand, domiciliés lieudit Les Bogeys, 74540 Cusy.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.